Une priorité forte
La transition énergétique est une priorité forte pour anticiper les bouleversements environnementaux et leurs conséquences économiques et sociales. La réglementation participe à cette démarche en orientant les entreprises vers des choix technologiques de haute performance énergétique.
Qui peut bénéficier du Prêt Transition Énergétique ?
Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille, leur statut ou leur secteur d’activité.
Les projets qui peuvent être financés par le Prêt Transition Énergétique
Le Prêt Transition Énergétique permet de financer1 les programmes d’investissement visant à améliorer l’efficacité énergétique et l’impact sur l’environnement :
- investissements destinés à améliorer les performances énergétiques dans le cadre d’une démarche développement durable (réduction de la production, gestion des déchets, réduction de la pollution, etc.),
- investissements destinés à modifier un mode de production, de consommation de l’énergie dans l’entreprise, à optimiser les procédés industriels (chaînes de production) pour réduire la facture énergétique,
- investissement dans des véhicules à usage professionnel exclusivement hybrides, électriques, ou utilisant des biocarburants,
- investissement dans les transferts de technologie exploitant les énergies renouvelables (technologies qui permettent d’améliorer les performances des bâtiments, des systèmes électriques, du système de chauffage et de climatisation...),
- les investissements immobiliers : financement de projet de construction, extension ou rénovation de bâtiment à usage commercial, industriel ou bureau, réalisé dans le cadre de la réglementation environnementale (RE 2020 / RT 2012) ou ayant obtenu une certification énergétique (HQE, BREEAM, BEPOS, LEED...).
Bon à savoir
Le Code de la construction prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale, dans les bâtiments existants à usage tertiaire, afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à une année de référence postérieure à 20102.
Caractéristiques du Prêt Transition Énergétique
- Crédit amortissable
- Durée Biens corporels : 7 ans max. Immobilier : 15 ans max
- Biens corporels : taux fixe et variable. Immobilier : taux fixe ou variable
- Taux fixe ou taux variable avec une option taux fixe pendant toute la durée du prêt