Informations réglementaires

Mentions légales

Consultez les mentions légales de la BECM.

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Protection des données

La BECM mène une politique rigoureuse de protection des informations que vous lui confiez.

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Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le FGDR intervient en cas de faillite de la banque, entreprise d’investissement ou société de financement est déclarée en faillite.

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Informations pré-contractuelles

Consultez les informations préalables nécessaires à la souscription à distance d’un produit ou d’un service de votre banque.

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Directive MIF

À la BECM, nous nous engageons à vous délivrer des informations et des conseils adaptés à votre profil.

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Guides et glossaires

Découvrez et téléchargez nos guides et glossaires.

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Conflits d’intérêts

Notre politique en matière de conflits d’intérêts.

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Lutte contre la corruption

Notre politique de lutte contre la corruption.

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Comptes et coffres inactifs

La Loi Eckert prévoit la clôture des comptes bancaires inactifs et le transfert des avoirs à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)...

Êtes-vous concerné ?

Know Your Customer

Conformément aux législations et réglementations Européennes et Françaises, le Crédit Mutuel Alliance Fédérale (incluant la BFCM, le CIC, Banques Régionales du CIC et la BECM) a mis en place des procédures en matière de lutte contre la corruption, contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.

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Déclaratifs SFDR

Déclaration relative aux risques en matière de durabilité et aux incidences négatives.

Investissement financier

Conseil en assurance

Politique de Durabilité

Rapport 29 – Loi Energie Climat

Adossée au Crédit Mutuel Alliance Fédérale, qui intègre des valeurs de responsabilité sociale et environnementale (RSE), la BECM partage les politiques déployées par le groupe.

Découvrir le rapport

Article 10 SFDR

Publication d’informations relatives aux produits financiers Article 8.

GPIL Titres

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