Protection des données
La CGPME et l’ANSSI ont publié un guide de 12 recommandations. Découvrez-les et téléchargez le guide complet.
Signez et authentifiez vos transferts de fichiers EBICS TS lors de vos opérations à distance avec le certificat personnel de signature Certinomis Téléprocédures. Reconnu par l’Administration, il vous permet également de sécuriser les téléprocédures (impôts, URSSAF, marchés publics...).
Certificat de signature électronique
Sécurité de vos opérations à distance
Utilisable pour les téléprocédures : impôts, URSSAF, marchés publics, contrats, factures...
Certinomis Téléprocédures RGS** est un certificat personnel de signature référencé :
Chaque certificat personnel de signature est remis en mains propres à son titulaire avec contrôle d’identité et envoi du code PIN par courrier séparé. Au moment de l’utilisation du certificat, les applications informatiques peuvent vérifier en temps réel et selon des règles claires la validité de cette signature. Émis selon les règles eIDAS, les certificats sont valables 3 ans, peuvent être révoqués à tout moment. Ils ne peuvent être réémis ou renouvelés sans contrôle d’identité et remise en face à face.
TVA, impôt sur les sociétés, URSSAF, ASSEDIC, marchés publics... le certificat personnel de signature permet de signer ces téléprocédures. Autre exemple, si vous êtes un professionnel de l’automobile, vous pouvez obtenir une carte grise sans avoir à vous déplacer en préfecture.
La CGPME et l’ANSSI ont publié un guide de 12 recommandations. Découvrez-les et téléchargez le guide complet.
L'obligation de recourir à la facture électronique dans le cadre de marchés publics franchit une nouvelle étape en 2018.