Incoterms 2020 : tour d’horizon

Incoterms : de quoi parle-t-on ?

Incoterms quésaco ? Un terme anglais « International Commercial Terms » définissant les règles internationales, mais aussi nationales en termes de commerce. Si vous exercez dans le transport terrestre, maritime ou aérien, vous devez connaître vos obligations en tant qu’acheteur ou vendeur.

L’incoterm représente une des conditions d’un contrat commercial lié à l’acheminement des marchandises. En clair, il répartit les droits et les obligations entre le vendeur et l’acheteur, et ce, tout au long du processus d’acheminement. D’une manière détaillée, les Incoterms définissent :

• La répartition des obligations entre le vendeur et l’acheteur : qui fait quoi et à quel moment ? Acheminement, déchargement, assurance, formalités de douane, etc.
• La répartition des coûts : selon l’Incoterm choisi, les coûts se répartissent différemment entre le vendeur et l’acheteur. On parle de transfert des frais à partir du déchargement sur le lieu de destination
• La répartition des risques : qui prend en charge le risque lié à la marchandise et à quel moment la gestion du risque change de camp ?

Zoom sur les 7 Incoterms multimodaux

À quoi servent-ils ? Les Incoterms multimodaux sont utiles lorsque plusieurs modes de transport entrent en considération, comme le transport par conteneurs, par exemple. Dans ce cas, il est crucial de définir le lieu de prise en charge, les dates de livraison et la répartition des coûts.

Quid des 7 Incoterms multimodaux :

• EXW (Ex Works) : c’est l’acheteur qui vient chercher sa marchandise, la transporte puis règle les différentes formalités
• FCA (Free Carrier) : le vendeur organise l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de livraison et gère les formalités
• CPT (Carriage Paid To) : le vendeur paye le transport. L’acheteur, lui, prend en charge les risques dès la remise de la marchandise au transporteur
• CIP (Carriage Insurance Paid To) : le vendeur prend en charge à la fois le transport et les risques associés
• DAP (Delivered At Place) : l’acheteur gère la décharge des marchandises et les formalités de douane
• DPU (Delivered at Place Unloaded) : le vendeur gère le déchargement des marchandises, mais c’est l’acheteur qui s’occupe des formalités
• DDP (Delivered Duty Paid) : le vendeur gère le transport et les formalités et l’acheteur le déchargement

Voici un tableau regroupant tous les Incoterms multimodaux avec en bleu les coûts à la charge du vendeur, en gris les coûts à la charge de l’acheteur et en orange les risques supportés par le vendeur ! Un récapitulatif expliquant les règles d’application en matière d’assurance, de déchargement et d’acheminement.

Les 4 Incoterms maritimes

Réservés exclusivement au monde du transport de marchandises en vrac et au transport dit « conventionnel » (hors conteneurs) :

• FAS (Free ALongside Ship) : « franco le long du navire ». L’acheteur supporte les risques dès que la marchandise est déposée le long du bateau de transport :
• FOB (Free On Board) : « franco à bord ». Le vendeur gère les risques à partir du moment où la marchandise est déposée à bord du bateau
• CFR (Cost and Freight) : « coût et fret ». Le vendeur règle le transport, mais c’est l’acheteur qui supporte les risques et gère le déchargement
• CIF (Cost, Insurance ant Freight) : « coût, assurance et fret ». Le vendeur gère le transport et supporte le coût de l’assurance

Pour vous aider, voici un tableau récapitulatif des différents Incoterms maritimes et leurs règles. Chaque Incoterm comporte plusieurs conditions concernant la prise en charge de l’assurance, du déchargement et de l’acheminement. Les cases bleues indiquent les coûts à la charge du vendeur, les cases grises les coûts à la charge de l’acheteur. Les risques vendeurs apparaissent en orange !

Incoterms, les règles depuis 2020

À chaque réévaluation du système d’Incoterms, des changements s’appliquent visant à simplifier et à sécuriser le transport des marchandises. Il est crucial de vous tenir informé de ces changements afin d’optimiser vos échanges :

1. Renfort de la sécurisation du transport avec l’option FCA (Free Carrier) : désormais, l’acheteur doit obligatoirement remettre au vendeur une preuve du chargement
2. Assurance tous risques au niveau du CIP (Carriage and Insurance Paid to) : auparavant la couverture minimale était la valeur de la marchandise + 10%, comme pour le CIF
3. Le DPU (Delivered at Place Unloaded) remplace anciennement le DAT (Delivered at Terminal) : une fois les marchandises déchargées sur le lieu de destination choisi par l’acheteur, elles sont alors considérées comme livrées
4. Refonte de la brochure officielle : la version Incoterms 2020 propose une présentation plus claire et plus précise
5. Renforcement des messages importants : les Incoterms sont indépendants des autres contrats, précision sur les informations que chaque partie doit apporter, clarification des règles d’application, etc.

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Quels Incoterms dois-je utiliser ?

Vous vous demandez quel Incoterm utiliser ? Lequel est le plus adapté à votre situation ? Il est assez difficile de répondre à cette question de manière formelle. En effet, chaque Incoterm répond à un besoin et à un cadre de transport bien défini.

Toutefois, le DAP reste l’Incoterm le plus utilisé dans le cadre des boutiques en ligne et l’e-commerce. Pourquoi ? Car vous acceptez les risques et les coûts jusqu’à la livraison. Par contre, les frais d’importation ou de douane restent à la charge du client !

Ensuite, selon votre secteur d’activité, vous choisirez les Incoterms maritimes ou multimodaux.

Comment utiliser les Incoterms ?

Pour rappel, le choix de l’Incoterm est une de vos démarches obligatoires lors de la négociation commerciale. Leur utilisation et leur champ d’application dictent les obligations de chacun (vendeur et acheteur) et limitent les risques liés au transport international et national.

En pratique, vous devez préciser l’Incoterm dans le contrat de vente ! Votre réflexion porte sur plusieurs éléments :

• L’organisation de votre entreprise : petite ou grosse entreprise, entrepreneur individuel, etc
• Le transport utilisé : maritime, routier ou aérien
• La nature des marchandises transportées : marchandise fragile, périssable, etc. Ainsi que la valeur des biens transportés
• Le volume de votre marchandise
• Les risques inhérents au transport lui-même
• Le lieu de prise en charge de la marchandise et le lieu de réception
• Le niveau de service envisagé par le vendeur, mais aussi par l’acheteur
• Les pratiques de la concurrence : analysez les pratiques du marché et les Incoterms utilisés par vos concurrents directs

En bref, les Incoterms ne se choisissent pas par hasard. C’est un vrai travail de réflexion en profondeur. Cette étape participe pleinement à la réussite de votre entreprise. Si vous hésitez ou avez des difficultés à choisir entre les différents Incoterms, n’hésitez pas à vous faire accompagner !

Vos questions sur les Incoterms